Réservation en direct · Troyes

Conditions de location

Informations essentielles relatives à la réservation des appartements indépendants de La Maison Larrivey 21.

1. Objet et logement réservé

La réservation porte exclusivement sur le ou les appartements identifiés dans la confirmation Beds24 et le contrat de séjour. Chaque appartement dispose d'espaces de vie indépendants. Aucune salle commune destinée aux repas collectifs n'est incluse.

Les appartements 21.0, 21.1 et 21.2 : 25 m² chacun, capacité maximale de deux voyageurs et un lit double. Appartement 21.3 : 25 m², jusqu'à quatre voyageurs, lit double en mezzanine difficile d'accès et canapé-lit double de 140 × 190 cm. La limite d'adultes applicable à ce dernier appartement est celle configurée et indiquée lors de la réservation.

2. Dates et horaires

Les dates et le nombre de voyageurs figurent sur la confirmation de réservation. L'accès au logement est communiqué au locataire par les moyens prévus pour son séjour.

3. Prix et paiement

Le prix total, les taxes et les éventuels suppléments sont ceux affichés avant la validation de la réservation. La réservation directe prévoit le règlement de 100 % du montant demandé à la réservation, par l'intermédiaire de la passerelle de paiement disponible dans Beds24. La réservation n'est confirmée qu'après validation effective selon le statut communiqué par Beds24.

4. Annulation

Pour les réservations directes, l’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée. Passé ce délai, le montant du séjour est non remboursable, sauf dispositions légales impératives ou conditions plus favorables expressément indiquées dans la confirmation de réservation. Les conditions présentées avant paiement et celles de la confirmation doivent être cohérentes.

5. Dépôt de garantie : 200 €

Une garantie de 200 € par réservation d’appartement est demandée par préautorisation de carte bancaire, normalement 3 jours avant l’arrivée. Elle réserve temporairement une partie du plafond ou des fonds disponibles sur la carte, sans versement sur le compte du loueur et sans débit lorsque tout est conforme. En cas de réservation simultanée de plusieurs appartements, les conditions particulières de réservation précisent les garanties applicables.

À l’issue du séjour, en l’absence de dommage ou de frais supplémentaires justifiés, la préautorisation est libérée ou expire sans encaissement. La restitution de la disponibilité des fonds dépend également des délais du réseau bancaire et de l’émetteur de la carte ; elle ne peut donc pas être garantie à une date précise.

En cas de dommage ou de manquement contractuel ayant entraîné des frais, le loueur peut demander une indemnisation proportionnée aux frais justifiés, dans la limite des droits applicables. La préautorisation n’emporte pas automatiquement autorisation de facturer toute somme contestée.

6. Occupation et respect des lieux

Le locataire respecte la capacité du logement réservé, le voisinage, les équipements et les consignes de sécurité. Les fêtes, rassemblements festifs, soirées bruyantes et nuisances sont interdits. Le calme doit être strictement respecté de 22 h 30 à 7 h 30 dans cet immeuble d’habitation ; le respect du voisinage demeure obligatoire à toute heure. Il est interdit de fumer ou vapoter à l'intérieur. Les animaux ne sont pas admis sauf accord préalable exprès du loueur. Aucun couchage supplémentaire non prévu ne peut être utilisé pour dépasser la capacité autorisée.

7. État des lieux, dégradations et tabac

Après le départ, un prestataire professionnel indépendant chargé de l'entretien peut contrôler l'état du logement. Une odeur de tabac, des traces de fumée ou toute dégradation peuvent être consignées dans une attestation datée et signée, établie sous sa responsabilité. Cette attestation constitue un élément de constat susceptible d'appuyer la demande de retenue, sans priver le locataire de ses droits légaux.

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans le logement. En cas d'odeur de tabac ou de fumée imputable au séjour et constatée par le prestataire, le contrat prévoit une indemnité de remise en état d'un montant minimum de 150 €, destinée notamment à couvrir la désodorisation, les nettoyages spécifiques, le traitement des tissus et textiles, les éventuelles reprises de peinture et les conséquences pour les occupants suivants. Si les frais et préjudices établis excèdent 150 €, une indemnisation complémentaire peut être réclamée à hauteur des dommages justifiés.

La préautorisation de dépôt de garantie de 200 € peut être mobilisée, dans les limites de son montant et des règles applicables au paiement, pour les sommes valablement dues. Si les dommages justifiés dépassent 200 €, le loueur peut demander le paiement du solde par facturation distincte. Les retenues et demandes restent soumises au droit applicable, notamment aux règles relatives aux clauses abusives et à la possibilité de contestation.

8. Usage d’Internet et responsabilité numérique

Lorsqu’un accès Internet ou Wi-Fi est mis à disposition, il doit être utilisé dans le respect des lois françaises, des droits des tiers et de la sécurité du réseau. Sont notamment interdits les usages frauduleux, les tentatives d’intrusion, le piratage informatique, la diffusion de contenus illicites et tout usage du réseau destiné à commettre une infraction.

Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès qui lui est fourni par lui-même et par les personnes qu’il autorise à l’utiliser, dans les limites prévues par la loi. Le loueur n’est pas responsable des agissements illicites personnellement commis par les utilisateurs du réseau, sans préjudice de ses propres obligations légales.

Les informations de réservation et, lorsque le système d'accès Internet les collecte effectivement, les données techniques de connexion telles que les adresses IP et les horodatages peuvent être conservées dans les conditions prévues par les textes applicables. Les informations légalement disponibles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition ou demande conforme au droit. Le contenu des communications privées n'est pas surveillé dans le cadre de cette clause.

9. Activités illicites, tranquillité et sécurité

Les appartements sont destinés à l’hébergement temporaire des voyageurs déclarés. Toute activité illicite est strictement interdite, notamment le trafic de stupéfiants, les fraudes, les violences, l’exploitation d’autrui et toute utilisation des lieux liée à des infractions pénales. Toute activité portant atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou aux droits des autres occupants est également interdite.

La résidence est un immeuble d’habitation. Le voisinage est attentif à la tranquillité de l’immeuble et peut signaler des nuisances ou incidents. Le loueur ou ses intervenants autorisés sont régulièrement présents à proximité et peuvent intervenir lorsqu’une situation le nécessite, dans le respect de la vie privée des occupants et des conditions d’accès au logement.

En présence de faits préoccupants ou d’indices sérieux laissant craindre une infraction, une mise en danger ou un trouble grave, le loueur pourra contacter les forces de l’ordre et transmettre les éléments dont il dispose conformément à la loi. Un signalement ne constitue pas, à lui seul, la preuve d'une infraction.

10. Assistance pendant le séjour et signalement des incidents

Le loueur veille à ce qu’un contact soit disponible pendant le séjour pour répondre aux questions relatives au logement et recevoir les observations, suggestions ou demandes d’assistance. Les coordonnées et modalités de contact sont communiquées dans les informations de séjour.

Les voyageurs sont invités à signaler sans attendre toute anomalie, détérioration, nuisance ou difficulté d’utilisation afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée rapidement. Selon la situation et les disponibilités, une intervention sur place pourra être organisée. En cas d’urgence mettant en danger des personnes ou des biens, les services de secours compétents doivent être contactés immédiatement.

11. Respect des équipements et responsabilités

Le locataire utilise normalement les installations et équipements, respecte les consignes d’utilisation et de sécurité, ferme les accès lorsqu’il quitte le logement et veille à ne pas gêner les autres occupants. Il répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions légales et contractuelles applicables. Le loueur demeure tenu de ses propres obligations, notamment concernant la délivrance du logement loué et la sécurité des équipements dont il a la charge.

12. Contrat de séjour

Un contrat individuel reprend les parties, le ou les logements loués, les dates, les occupants, le prix, les conditions d'annulation et les modalités de dépôt de garantie. Une signature électronique peut être proposée lorsque le dispositif correspondant est effectivement mis en service.

13. Réclamations et droit applicable

Les réclamations sont adressées au loueur aux coordonnées communiquées dans la confirmation ou le contrat. Le droit français s'applique, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Les coordonnées de contact du loueur et, le cas échéant, du médiateur de la consommation compétent sont communiquées dans les documents contractuels ou mentions légales applicables.